Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions suivants ont la signification suivante :

• Les termes " Le Client ", " vous ", " votre " s'adressent aux clients qui commandent des produits sur le site web.breeze-b2b.ch;
  
  
• Les termes "Breez SA", "nous", "notre" font référence à la société lausannoise Breez SA ;
  
  
• Le terme "Produits" désigne les produits proposés et fournis par Breez SA au Client ;
  
  
• Le terme " le site web " vise le site web breez-b2b.ch.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client via le Site Internet sur ordinateur, tablette, mobile, ou tout autre support permettant d'accéder au site de commande. Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter en cochant la case " J'accepte les Conditions Générales de Vente ". Les images et illustrations du site breez-b2b.ch sont non contractuels. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaut preuve de l'intégralité de ladite commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Sauf erreur manifeste de la part de Breez SA, les données conservées dans le système d'information de Nature Alimentation Sàrl ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L'acceptation des commandes de Produits passées par un client est à la seule discrétion de Breez SA.

Le client est informé de l'acceptation de sa commande par l'apparition d'un message sur l'écran du support à partir duquel il a passé sa commande et par une confirmation par e-mail. Ce message confirme que la commande a été prise en compte par Breez SA. Les mineurs ne peuvent pas passer de commande sur notre site. En cas de doute, le gestionnaire de la commande se réserve le droit de refuser la commande. En cas de retrait de la commande au magasin physique, une carte d'identité sera demandée. Elle doit correspondre au nom figurant sur la carte de paiement utilisée pour régler la commande.

Tant que votre commande n'est pas validée, elle peut être modifiée ou annulée directement sur le Site Internet. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez l'annuler, la modifier ou faire une réclamation à son sujet, veuillez contacter Breez SA directement par téléphone. En cas de non modification de la commande, votre commande validée sur la plateforme prévaudra.

Les prix indiqués par Breez SA sur son Site Internet sont en CHF (francs suisses), toutes taxes comprises.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sauf entre la passation de la commande et la livraison du produit. Nous n'acceptons pour l'instant que les paiements en personne ou par virement bancaire.

Les prix à payer par le Client seront ceux indiqués lors de la confirmation de la commande, sauf erreur technique dont nous ne pouvons être tenus responsables. Breez SA se réserve le droit d'annuler une commande s'il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

En cas de commande en ligne, les prix des produits indiqués sur le site Internet peuvent différer des prix des produits proposés en magasin.

La livraison de la commande aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Breez SA s'efforce de fournir au Client les Produits commandés dans les meilleurs délais à compter de la confirmation de la commande. Le Client s'engage à accepter la livraison des Produits au lieu et à l'heure convenus (plus tout retard raisonnable). La livraison des commandes importantes est laissée à la discrétion de l'établissement de Breez SA auprès duquel la commande est passée.  Si vous n'êtes pas présent pour recevoir la livraison des produits commandés à l'adresse indiquée lors de votre commande, nous ne vous rembourserons pas le prix de votre commande. Breez SA se réserve le droit de refuser la livraison au coin d'une rue ou au bas d'un immeuble.

Les frais de livraison sont de 10.- CHF plus 1.- CHF par KG jusqu'à un montant d'achat de 400.- CHF ou plus où la livraison sera gratuite partout en Suisse.

Breez SA se réserve le droit de modifier la composition de ses produits en fonction des aléas liés à l'approvisionnement des produits. En outre, Breez SA s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Breez SA s'engage à livrer les articles commandés avec un délai supplémentaire, si le fournisseur ne donne pas de nouvelles après 2 semaines, le client peut demander un remboursement immédiat. Breez SA peut proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalents. Le Client aura le choix d'accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit.

Il appartient au client de vérifier la quantité et l'état des Produits lors de la livraison. S'il constate des omissions ou des dommages, le client doit le signaler immédiatement au livreur ou, à défaut, appeler Breez SA qui traitera les réclamations justifiées de la manière qu'elle jugera appropriée. Le client dispose d'un délai de 24 heures après réception pour signaler un défaut du produit soit par téléphone, soit par courrier à Breez SA. Si un défaut est signalé dans ce délai, le client peut échanger le produit dans les 5 jours.

Pour des raisons d'hygiène, aucun produit consommable ne peut être repris ou échangé.

Les produits peuvent faire l'objet d'offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale est soumise aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction entre les termes de l'offre spéciale et les présentes conditions générales. Breez SA se réserve le droit de modifier les conditions des offres spéciales ou de les retirer à tout moment. Toute commande passée avant le retrait ou la modification de l'offre sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

Breez SA exclut toute responsabilité dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible d'un tiers, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de Breez SA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les relations commerciales et contractuelles entre Breez SA et le Client sont régies par le droit suisse. Le tribunal du siège de Breez SA est compétent pour traiter tout litige dirigé contre elle. Breez SA est toutefois en droit d'intenter une action contre le Client devant le tribunal du domicile ou du siège de ce dernier.